Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02293
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023 -TJ hors J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02293
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 16 Janvier 2024 Affaire : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXE DEMANDERESSE : Mme [K] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02293
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJI N° de Minute : 2297 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 03 Février 1996 à [Localité 2] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02293
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 23/02293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKR S.A.S. ALOE PRIVATE EQUITY c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02293
CA Caen, 9 oct. 2023, RG 23/02293
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJEM N° MINUTE : 62/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Octobre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02293
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02293 - N° Portalis 35
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