Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/02293
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 12 mai 2026 N° RG 23/02293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AHB MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER lors des débats : Madame HOBESSERIAN GR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02293
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 23/02293
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3Y7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02293
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 23/02293 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYF2 NAC : 28A [N] [W] [C] CONTRE [K] [T] GROSSES délivrées le DEMANDEUR Monsieur [N]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/02293
TJ 68066, 13 nov. 2025, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E76Q Madame [I] [C] /c Monsieur [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 19] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E76Q Nature de l’affaire : art. 1107 cp
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ca other ca_rennes n° 23/02293
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/02293
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVTN [F] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02293
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JPO N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Xavier BONTOUX, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02293
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02293 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOBR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Organisme [12] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David AL
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ca other ca_grenoble n° 23/02293
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02293
N° RG 23/02293 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3WB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02293
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02293
MINUTE N° 24/520 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie THIERY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02293
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 février 2023 RG : 22/00110 ch 4 [B] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02293
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 23/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLGY 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -Maître Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET -Me Sébastien BACH COPIE délivrée le 21/10/2024 à Rendue
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02293
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXV7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/02293 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXV7 Copie executoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02293
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/02293
24/09/2024 ARRÊT N° 298/24 N° RG 23/02293 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRGJ MD/MP Décision déférée du 01 Juin 2023 Juge de la mise en état de CASTRES 22/00731 LABORDE Me [P] [J] C/ Me [D] [G] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02293
CA Montpellier, 1 août 2024, RG 23/02293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5D CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02293
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/02293
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLJ [W] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [B] [J], [S] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02293
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/02293
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02293 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLVS du 05 Juillet 2024 M.I 24/0756 N° de minute 24/01015 affaire : [M] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02293
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [I], [U] [I] C/ [O] [H], [B] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric AMSALLEM la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Domini
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02293
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/02293
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02839 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TIE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 2] représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02293
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/02293
ARRET N° 439 [P] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02293 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVJ - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02293
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCI3 Minute n° 24/00096 S.A.S. BODIADIS C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A. GAN ASSURANCES, S.A. RONZAT ET COMPAGNIE, S.A. BERT
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