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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00819

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00819

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283c4e82250580d21b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00819

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXT Minute n° 24/ 110 DEMANDEUR Madame [S] [B] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66103ceac9ea95b316fdf6ff
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00819

    CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 24/00819

    21/03/2024 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHG Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de toulouse -2022J601 S.A.R.L. TALENTS RH C/ S.A.S. TM CONSTRUCTIONS METALLIQUES S.E.L.A.R.L. SELARL [D] ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb922f5f3246ff381708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00819

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KUE ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abce966f73cc60120883
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00819

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00819 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a70513807d000878b99b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1