Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00819
TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2FQ AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le co
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tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 24/00819
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/00819
Jugement n° 26/10057 du 11 Juin 2026 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FBVV [S] [D] C/ [R] [L] séparée [D] Copie délivrée le : A Me André GIARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 4 1 CCC + 1 CE Maître Camille VAN ROBAIS de la SELARL ACTES ET CONSEILS A
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ca other ca_metz n° 24/00819
CA Metz, 31 mars 2026, RG 24/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE66 [V] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE WEBER BATIMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregi
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ca other ca_colmar n° 24/00819
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00819
MINUTE N° 26/106 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/00819
TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPW Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00819
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00819
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00819
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 24/00819
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5DC PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00819
TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/20 RG n° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMTK [I] C/ S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER SAS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [W] [I] née le 10 Mai 1970 à [Localité 7] (ANGOLA) [Adresse 2
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/00819
TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTY Nature de l’affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité MINUTE N° JUGE DE LA
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ca other ca_caen n° 24/00819
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00819
AFFAIRE : N° RG 24/00819 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 25 Mars 2024 - RG n° 23/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00819
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00819
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_versailles n° 24/00819
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00819 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2E AFFAIRE : [G] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [18] prise en la personne de Me [W] [I] agissant en qualité de liquidate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00819
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/00819
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L53Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00819
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBIM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT c/ Madame [H] [C] [M] DEMANDERESSE OPH [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/00819
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00819
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00819 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CM6R Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00819
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00819
AFFAIRE : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCNP Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00476 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00819
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E362 Nac :5AH Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [V] [X] c/ Monsieur [Y] [E] DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Lo
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ca other ca_bourges n° 24/00819
CA Bourges, 1 sept. 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 1/9/2025 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NEVERS en date du 01 juillet 2024 N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca other ca_basse_terre n° 24/00819
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXD5 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00819
TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 24/00819
N° RG 24/00819 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E3SX PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 50D [G] [Z] C/ S.C. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau d
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