Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01770
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/01770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/288 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3FY Jugement (N° 22/02181) rendu le 23 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01770
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00855 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01770
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/01770
N° RG 23/01770 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03206 Tribunal judiciaire d'Evreux du 04 avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. SEMPRELINDA [Adresse 5] [Localité 7]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01770
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01770
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAI Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame Madame [J] [S], née le 24 juillet 1986 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 3] Monsieur Monsieur [W] [S], né le 1er août 198
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01770
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/01770
Du 23 janvier 2024 5AZ PPP Contentieux général N° RG 23/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X33T [H] [O], [Y] [R] C/ [C] [V] - Expéditions et FE délivrées à Me Béatrice LARRIEU Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01770
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/01770 N° RG 23/01770 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAB Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01770
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/01770
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°23/05538 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01770 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 4] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01770
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01770
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2023 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01770
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/01770
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NG5G S.A.R.L. EMBALLAGE - REPARATION - ENTRETIEN - MANUTENTION (E.R.E.M) c/ [H] [F] [Y] [J] épouse [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01770
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01770 - N° Portalis 35L
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