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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/01770

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 6 Expéditions aux parties et à la CPAM du VAL DE MARNE par LRAR le:19.05.2026 4 Expéditions délivrées aux avocat par LS le : 19.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A7D N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5785cdc6046d477c14bd
  • ca other ca_pau n° 23/01770

    CA Pau, 3 avr. 2026, RG 23/01770

    CARRÊT N°26/ 01006 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISCD AFFAIRE : S.A.R.L. [B] SERVICE c/ URSSAF MIDI-PYRENEES ARRÊT RENDU LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09c12cdc6046d47102210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01770

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE LANGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VISINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b33cdc6046d47ab5933
  • ca other ca_versailles n° 23/01770

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 23/01770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 23/01770 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVG AFFAIRE : [Y] [B] [J] [T]- [N] C/ [S] [P] [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01770

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01770 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZIC AFFAIRE : [K] [E] C/ [G] [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphanie SCHRODER SCP CHABAS ET ASSOCIES SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01770

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DFF3 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, f

    Lire la décision → Vérifier la source 698575e5cdc6046d47228f29
  • ca other ca_versailles n° 23/01770

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01770

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01770 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53A AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [J] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/01770

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VISINET Maître DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHCR N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT SURSIS A STATUER rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243302fc178212f7e455
  • ca other ca_metz n° 23/01770

    CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/01770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01770 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWL [X] C/ S.A.S. [Adresse 12], S.A. BMW FRANCE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 18], décision attaquée en date du 31 Juillet 2023, enregistrée s

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  • ca other ca_rouen n° 23/01770

    CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01770

    N° RG 23/01770 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL3M COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03206 Tribunal judiciaire d'Evreux du 04 avril 2023 APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée e

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcddbe38a2762818948db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01770

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/01770

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01770 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWUP JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme- [3] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce875434c02d986bab10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01770

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01770 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGST N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d942416523b9959b9b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01770

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01770

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XREO DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé ROY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb16865d6ab01ec174e147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01770

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYM4 N° Minute : 24/01213 AFFAIRE [N] [E] [Z] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01770

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01770 N° Portalis DB3S-W-B7H-YJM6 Minute : 789/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e4ff22cc9e754fc3cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01770

    TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/01770

    ============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBWK ============== [Y] [N] [B] [L], [U] [J] [V] C/ [E] [W] [M] [F] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c4e74459e0c7ed6545
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01770

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/01770

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/01770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 mars 2023 Date de saisine : 13 mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

    Lire la décision → Vérifier la source 666001052bde7b00080c3634
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01770

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/01770

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM3F AFFAIRE :[N] [H] C/ Monsieur [R] [K], UDAF RHONE METROPOLE DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835b44bb525fe3b88b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01770

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01770

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDH Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDH N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312419f939ca6242b671
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01770

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01770 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZV6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 4] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb4c0d3e3fe99cae58a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1