Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00343
CA Toulouse, 27 mars 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/345 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Mars 2024 à 8H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00343
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00343 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWVH Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CR
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00343
CA Poitiers, 11 mars 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 26 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7DO S.A.S. [9] Rue du 8 mai 1945 [Localité 2] Représentant : Me Matthias WEBER de la SELARL TEN FRANCE, a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00343
TJ Lille, 14 févr. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBFB - M. LE PREFET
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00343
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLF5 N° de Minute : 337 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 02 Août 1977 à [Localité 2] - TURQUIE de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00343
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [S] [G], vice-pré
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00343
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHDX N° de minute : 26/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00343
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00343 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00343
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00343
N°RG 24/00343 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAD Nom du ressortissant : [J] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles