Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00541
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 51 DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 26 Avril 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00541
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 24 Janvier 2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYM FK Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 01 mars 2022 par le Tribunal de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00541
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 22/00541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00541
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00541
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2I S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00541
CA Angers, 7 nov. 2023, RG 22/00541
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GF ordonnance du 22 Février 2022 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/000284 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00541
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 22/00541
N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUILLET 2023 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00858 Tribunal judiciaire de ieppe du 30 décembre 2021 DEMANDEUR à la question prioritai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00541
CA Metz, 15 juin 2023, RG 22/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV67 Minute n° 23/00193 [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00541
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/00541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCX2 Ordonnance de référé (N° 21/01106) rendue le 18 janvier 2022 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00541
CA Reims, 21 févr. 2023, RG 22/00541
ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEPY S.A. COFIDIS c/ [R] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00541
CA Besançon, 12 janv. 2023, RG 22/00541
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 8 DECEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2I s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00541
CA Montpellier, 26 déc. 2022, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVBQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 549 du 26 Décembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00541
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 22/00541
FV/IC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [K] [Z] [O] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00541
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00541 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7BJ AFFAIRE : [M] [R] C/ COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00541
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (n°534, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWLY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00541
CA Nancy, 19 oct. 2022, RG 22/00541
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E557 Pole social du TJ de REIMS 21/00194 31 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00541
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/314 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD52 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00541
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/545 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7WT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 septembre à 13h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00541
CA Metz, 31 août 2022, RG 22/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00541
CA Nîmes, 3 août 2022, RG 22/00541
Ordonnance N°22/493 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYV J.L.D. NIMES 01 août 2022 [W] C/ LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2022 Nous, Mme Joëlle TORMOS, Conseillère désign
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00541
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 22/00541
ARRÊT N° N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5Q CR JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 27 janvier 2022 RG :20/00055 [R] C/ LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES GARD AMENDES Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Dumas Lairolle SCP LAICK....
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