Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00111
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00111
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00111 -N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7C S.A.S. JT21 c/ [V] [K] Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00111
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 23/00111
ARRET N° ----------------------- 13 Mars 2024 ----------------------- N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHLC ----------------------- [B] [N] C/ MDPH ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 5] 22/00206 ---------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00111
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Adresse 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMX2 DÉSISTEMENT D’ACTION [B] [S], [M] [S] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 28/
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00111
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00111
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FMVV-16 [G] [B] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Arthur DE LA RO
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00111
TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/00111
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3SK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3SK DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis IHOU,
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00111
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSI5 MINUTE : 2024/00021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00111
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00111
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 29 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUMU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 20
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00111
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TH JUGEMENT Minute : 59 D
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00111
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/00111
N° RG 23/00111 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00166 Tribunal de commerce d'Evreux du 03 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse 4] [Localité 1] représenté
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00111
TJ Lyon, 12 janv. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES minute n° 2024/07 12 Janvier 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y26X jugement de résolution du plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire JUGEMENT DU DOUZE JANVIER D
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00111
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 23/00111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00111 N° Portalis DBW3-W-B7H-3U7B JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JANVIER EN LA CAUSE DE La LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260 8
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00111
CA Caen, 10 janv. 2024, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00111 - Madame [H] [K] Représentée et assistée par Me Victor DEFRANCQ, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18825 C/ - Madame [V] [T] née [Y] - Monsieur [W] [O] - Madame [X] [O] Représentés et assist
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00111
CA Grenoble, 20 déc. 2023, RG 23/00111
N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5KU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00111
CA Nîmes, 24 nov. 2023, RG 23/00111
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YG AFFAIRE : [S] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Novembre 2023 A l'audience publique des RÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00111
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00111
RÉFÉRÉ N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL3C ----------------------- [W] [J] c/ [R] [P], [O] [P] ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00111
CA Besançon, 20 oct. 2023, RG 23/00111
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6L S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 24 novembre 2022 code
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00111
CA Douai, 16 oct. 2023, RG 23/00111
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 124/23 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCXK DEMANDERESSE : Association PARTNER'S AVENTURE dont le sièg
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00111
CA Grenoble, 6 oct. 2023, RG 23/00111
N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7GX N° Minute : Notification le : 06 octobre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00111
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00111
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 13 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00111 N° Portalis DBVK-V-B7H-P4EW Enrôlement du 03 Juillet 2023 assignation du 26 Juin 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 27 Mars 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00111
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00111
CARPIMKO C/ [T] [M] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVF-V-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles