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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00462

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 24/00462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 N° 2024/ 462 RG 24/00462 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34T Copie conforme délivrée le 15 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d40f653b0008df2a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00462

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCV4 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA RUE DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00462

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/00462

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWJ6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a3a2c346000726fbf6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00462

    CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00462

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUB N° de Minute : 456 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [K] né le 21 Novembre 1999 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f05f6c1b70008cd6242
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00462

    TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGT - M. M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61c40fd5a7ee61e21bf5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00462

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00462 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c155d2ded2ab7c85b2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00462

    CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00462 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f8058452800008b2b6cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1