Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01133
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01133 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01133
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01133 joint au dossier 24/00953 Fondation [2] prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01133
TJ Bobigny, 17 févr. 2024, RG 24/01133
AFFAIRE N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZP MINUTE N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZP ORDONNANCE sur demande de prolo
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