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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02365

    TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 23/02365

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02365 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINJ Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société AGB RENOVATION, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 66182f3f4e82250580d24f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02365

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02365

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4E Minute : 24/275 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad95d63a26bdde7406c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02365

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/182 N° RG 23/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMNG 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Benoit DARRIGADE Me Valérie MONPLAISIR Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0d76f3a33381eb57a5f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02365

    CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/02365

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIPZ S.A.S. ISADE c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL COMPÉTENCE Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 65d848905d35630008e1eebe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02365

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/02365

    N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VI décision du Tribunal de Commerce de LYON du 20 février 2023 2022j01293 S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL C/ [Z] [W] S.A.R.L. [Adresse 12] SARL S.A.R.L. ESPACE CAPUCINS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9f6098452800008b2b5ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02365

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02365

    Du 08 janvier 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBRZ [J] [E], [Z] [W] C/ S.A.R.L. TRAVAUX CONCEPT 33 - Expéditions délivrées à SARL TRAVAUX CONCEPT 33 - FE délivrée à Mme [J] [E] Mr [Z] [W] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df762aae
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02365

    CA Paris, 10 juin 2023, RG 23/02365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02365 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 648808b08a216e05db038122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1