Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/02365
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 23/02365
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAWE AFFAIRE : [M] [Y] [X] [I] épouse [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02365
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02365 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBKV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 09 février 2023 JUGEMENT rendu le 25 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur, [M], [T], [Adresse 1
-
ca other ca_orleans n° 23/02365
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 23/02365
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 Me MICOU la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3Y5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
-
ca other ca_pau n° 23/02365
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/02365
PS/JD Numéro 26/311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT46 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. [6] C/ [U] [F]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02365
TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 23/02365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [P] [D] C/ [S], [N] [X] épouse [D] N° RG 23/02365 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDL7 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [U]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02365
TJ 57463, 19 nov. 2025, RG 23/02365
Minute n°2025/877 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02365 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIVH JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] né le 07 Juin 1978 à [Localité 5] (TOGO), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Michel V
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02365
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 23/02365
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZS N° de MINUTE : 25/00769 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 12], représenté par son Syndi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02365
TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 23/02365
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02365 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXSD AFFAIRE : Monsieur [B] [Z], Madame [T] [E] C/ S.A. ARKEA DIRECT BANK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT,
-
ca other ca_paris n° 23/02365
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/02365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 1er JUILLET 2025 (n° 42 /2025 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYR Décision dé
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/02365
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 23/02365
RPVA, expédition délivrée à : Me Thierry COURQUIN, Me Cécile GOMBERT + grosse et expédit° notifiées aux parties le 20.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 23/
-
tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 23/02365
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/02365
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/02365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZS S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic Copératif, pris en la personne de Monsieur [D] [H], Président du Consiel Syndical Représenta
-
ca other ca_nimes n° 23/02365
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4KV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 juin 2023 RG:F22/00155 S.A.R.L. REACAR C/ [C] Grosse délivrée le 17 MARS
-
ca other ca_colmar n° 23/02365
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/02365
MINUTE N° 24/576 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°
-
ca other ca_toulouse n° 23/02365
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02365
28/11/2024 ARRÊT N° 330/24 N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTN NP/EB Décision déférée du 07 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00446) JP.VERGNE Société [5] C/ Organisme CPAM DES HAUTES PYRENEES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02365
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 23/02365
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4P S.A.S. [Adresse 2] C/ [K] [J], [Y] [Z] - Expéditions délivrées à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Damien LORCY - FE délivrée à la SELARL EMMANUEL LAVAUD Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL EM
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02365
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02365 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA4V AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02365
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 23/02365
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4P S.A.S. 11 FONDAUDEGE C/ [C] [M], [U] [H] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Damien LORCY TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02365
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/02365
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYR Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de saisine : 10 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02365
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/02365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIPI Décision déférée à la cour : O
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02365
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/02365
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/148 N° RG 23/02365 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5GZ Jugement (N° 22/002119) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles