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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00577

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRVJ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00521

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [E] épouse [D] [Adresse 5] [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00105

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEURS M. [R] [B] [I] N° [Adresse 1] [Localité

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00113

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZW NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66214c6bc8ec436236dda825
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00447

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Sy

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00078

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 24/00078

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWH MINUTE N° : 24/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00121

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 24/00121

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKV MINUTE N° : 24/00047 TRIBUNAL JUCIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01928

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVG NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 661eaa21a0f63503363225f0
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00002

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIXK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assista

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° N° RG 22/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTJ NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2024 ----------------------------- DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e5a0f6350336322581
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00016

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00016 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTF NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 ----------------------------- DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e5a0f635033632257d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMSS NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 ----------------------------- DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e5a0f6350336322579
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00003

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJK3 NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.A. MERCIALYS, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e4a0f6350336322573
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00017

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDTG NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 ----------------------------- DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 661ea9e4a0f635033632256f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00028

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSZC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MENDES-GIL (copie case de Me MARGAIL) TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb2af05edb385fb07211
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00073

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb2af05edb385fb0720d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00074

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUM3 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb2af05edb385fb07205
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMW MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb2af05edb385fb07201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00039

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00039

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GTID MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 661ffb29f05edb385fb071fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00072

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : SIDR Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1