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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02285

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/155 N° RG 23/02285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMA3 2 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL JURICAB Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a611c9d5768f5969344b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02285

    CA Douai, 26 déc. 2023, RG 23/02285

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02285 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIIH N° de Minute : 2287 Ordonnance du mardi 26 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] né le 06 Mai 1993 à [Localité 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 659658a2fa0e60000859aa04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02285

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Me Arnaud LEFAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02285 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLEF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. ECT75, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 65970615f74364d4a5c86254
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02285

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02285

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° / 2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02285 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBSQ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfa0aaebb88318fda6e9
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02285

    CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/02285

    COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02285 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDM N° MINUTE : 63/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 Octobre 2023 11/10/2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 652e25fb92ba098318768421
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02285

    CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02285 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1