Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02323
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02323
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY3O AFFAIRE :S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. SYMBIOSE AMENAGEMENTS, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SYMBIOSE AMENAGEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02323
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02323
Du 15 mars 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXT Société IN CITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à Me Claire JACQUIER - FE délivrée à Me Claire JACQUIER Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02323
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02323 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMYW Minute : 260/24 S.A. COFIDIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02323
CA Douai, 31 déc. 2023, RG 23/02323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISI N° de Minute : 2327 Ordonnance du dimanche 31 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SEINE MARITIME dûment avisé - non
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02323
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02323 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02323
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 23/02323
N° RG 23/02323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3R3 Nom du ressortissant : [G] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02323
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/02323
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (n° / 2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBVE
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