Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/02323
TJ 14118, 9 juin 2026, RG 23/02323
N° du répertoire général : N° RG 23/02323 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INFL 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 J
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ca other ca_toulouse n° 23/02323
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/02323
11/03/2026 ARRÊT N° 26/79 N° RG 23/02323 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRM4 SL/MP Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ Toulouse 19/02681 [W] CONFIRMATION PARTIELLE G
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ca other ca_amiens n° 23/02323
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 23/02323
ARRET N° [A] [A] C/ [A] [A] épouse [W] [A] [A] [A] [A] [G] [C] [C] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23
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ca other ca_metz n° 23/02323
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 23/02323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00306 --------------- RG N° N° RG 23/02323 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCML ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 29 Novembre 2023 22/01259 ------------------ COUR D'APPEL DE ME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02323
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KJA N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/02323
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02323 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUN AFFAIRE : [D] [H] C/ Société JSA prise en la personne de Me [N] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02323
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/02323
N° de minute : 2025/ N° RG 23/02323 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3KO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/02323
TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 23/02323
RG N° N° RG 23/02323 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EYFQ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 70A [J] [Y] [Z] [C] [B] [C] [I] [C] [W] [C] C/ [O] [P] Association TUTELAIRE GENERALE DU CHER, ès qualité de tuteur de Mme [S] [R] [G] veuve [C] [T] [C] [V] [C] [D] [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02323
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 23/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00210 N° RG 23/02323 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2UT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_rennes n° 23/02323
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 23/02323
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02323 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVW2 [5] C/ [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02323
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/02323
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02323 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6BL NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 23/02323
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 23/02323
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02323 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NNL Le 06 mai 2025 DEMANDEURS Mme [P] [I] veu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02323
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02323
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02323 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02323
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/02323
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [Y] [W] , [I] [H] , [D] [H] C/ S.A.S. FONCIA ANJOU MAINE N° RG 23/02323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJLP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02323
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/02323
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02323 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZQH AFFAIRE : [O] [C], [Z] [X] C/ S.A. MMA VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02323
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/ 541 N° RG 23/02323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLL7 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Baptiste MAIXANT Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02323
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHZO N° de MINUTE : 24/00389 Compagnie d’assurance La MATMUT (Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02323
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/02323
30/05/2024 N° RG 23/02323 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRM4 Décision déférée - 12 Mai 2023 Tribunal de Grande Instance de Toulouse 19/02681 [F] [G] [R] [D] C/ [O] [K] [C] [T] S.E.L.A.R.L. AEGIS REPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02323
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/02323
PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 23/02323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBUL 63A [C] [D] [B] [N] [D] C/ CPAM DU VAL D’OISE [L] [X] MACSF MNFCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02323
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02323
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] SIS [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par M
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