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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00056

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 661964251b7735881a7a2772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00056

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V7A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1a42439575e2f7e2c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00056

    TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYHV Code NAC : 50D DEMANDEURS Madame [P] [T] née le 24 Décembre 1977 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Z] [D] né le 22 Avril 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c91ff97dabd6b87ffb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00056

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mars 2024, RG 24/00056

    Références : N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WVP N° minute : 09/02024 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [S] [R] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94443e91ef833659d7267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00056

    TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WD3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a095

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1