Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01362
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01362
ARRÊT N° du 12 mars 2024 (B. D.) N° RG 23/01362 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDN M. [O] C/ S.E.M [Localité 2] Habitat Formule exécutoire + CCC le 12 mars 2024 à : - Me Aurélie Gabon - la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01362
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01362
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKL Société DOMOFRANCE C/ [C], [V] [K] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01362
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQ7 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [K] 45 rue Henri Lestienne 59800 LILLE représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉF
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01362
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01362
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YZ AFFAIRE : [M] [P] épouse [W] [B] C/ Me [L] [E] - Mandataire ad'hoc de S.E.L.A.R.L. [L] [E] - ME [L] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01362
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/01362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1367 N° RG 23/01362 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 décembre à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01362
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 23/01362
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 20e chambre Code nac : 96E N° N° RG 23/01362 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTJ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [T] Me DE LA MORANDIERE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01362
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01362 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHY GG JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 09 mars 2023 RG :22/00010 [U] [W] NEE [D] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01362
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/01362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1362 Rôle N° RG 23/01362 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6GJ Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01362
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBUW N° de Minute : 1375 Ordonnance du mardi 08 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 28 Décembre 1982 à [Localité 2] en SERBIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles