Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01449
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01449 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01449
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [Z] Me PIQUET [F] [H] Mme
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01449
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01449
AFFAIRE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4R4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4R4 MINUTE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4R4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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