Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00907
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/00907
N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUI INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUI N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Y] [T] C/ [P] [M] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Eli-marlay JAOZAFY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00907
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00907 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00907
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIBO N° de minute : 94/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00907
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00907 - N° Portalis
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