Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00907
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Virgile REYNAUD Le 2 septembre 2026 à Me Jean-Pierre BI
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ca other ca_metz n° 24/00907
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/00907
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFHL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 10 Avril 2024 21/1067 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_riom n° 24/00907
CA Riom, 19 mai 2026, RG 24/00907
19 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBC S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE- DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_versailles n° 24/00907
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00907 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNM5 AFFAIRE : [W] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 février 2024 par le Cons
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/00907
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 24/00907
N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUI Minute AFFAIRE : [P] [F] C/ [I] [X], [J] [F], [E] [F], [U] [F], [A] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Eli-marlay JAOZAFY Maître S
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/00907
TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 24/00907
N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM3D NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DUTIN, DARSAUT-DARROZE - CCC à Maître DEL ALAMO Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00907
TJ 81004, 24 mars 2026, RG 24/00907
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 24/00907 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5V5 NAC : 54G AFFAIRE :, [R], [W] C/ SASU CHARPENET, SA QBE EUROPE, SAS POQUET, SA ABEILLE, GROUPAMA D’OC,, [K], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00907
TJ 26362, 19 mars 2026, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXF AFFAIRE : [O] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Caroline CHAPOUAN Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée d
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/00907
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/00907
- N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00256 N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2B Le CCC : dossier FE : -Me MEUNIER -Me CAGNEAUX-DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_rouen n° 24/00907
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/00907
N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01973 Tribunal judiciaire du Havre du 8 février 2024 APPELANTES : SA MMA [P] RCS du Mans 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 1] repr
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ca other ca_versailles n° 24/00907
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 Minute n° N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNM5 AFFAIRE : [H] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_montpellier n° 24/00907
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJS Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00907
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 24/00907
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00907 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILHX Minute N° 25/00720 JUGEMENT du 27 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00907
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/00907
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD3A DEMANDEURS Monsieur [X] [G] né le 29 Mai 1980 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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ca other ca_agen n° 24/00907
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 24/00907
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 ALR / CT ----------------------- N° RG 24/00907 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIW4 ----------------------- [B] [Y] [K] C/ ASSOCIATION SPORTIVE FLEURANTINE ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00907
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/00907
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00907 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UA N° MINUTE 25/00612 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [11] E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00907
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJGS / GG Affaire : [E] /[B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00907
TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 24/00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RA COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00907
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00907
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00907 - N° Portalis DB22-W-B7I-STA5 JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [J] [N] C/ [D] [V], [E] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me TARDIVEL expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00907
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 24/00907
MINUTE : 25/00856 DOSSIER : N° RG 24/00907 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDF7 AFFAIRE : [2] / [R] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat hono
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