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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00059

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00059

    Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ7 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [X] - Expéditions délivrées à Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54bc0d3e3fe99d14b53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00059

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPC Minute : 24/00238 OPH EST ENSEMBLE HABITAT

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00059

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTH Code NAC : 54G DEMANDERESSE IMMOLOC POISSY, société civile immobilière, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 919 287 821, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 66201838f05edb385fb30503
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00059

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUBL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :18/03/24 à : M. [L] Mme [I] Copie exécutoire délivrée le :18/03/24 à : SODIAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f86e4843785a0593a30cec
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00059

    CA Rennes, 4 févr. 2024, RG 24/00059

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/22 N° N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJ4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00059

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (n°59, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00059 - N° Portalis 35L

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00059

    CA Metz, 28 janv. 2024, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a0cdca0c5f00083990a1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00059

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00059

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDII O R D O N N A N C E N° 2024 - 61 du 25 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3654a1d7564000872e036
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00059

    CA Nîmes, 22 janv. 2024, RG 24/00059

    Ordonnance n°64 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCL J.L.D. NIMES 19 janvier 2024 [K] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6791b6c6260008b53044
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00059

    CA Toulouse, 15 janv. 2024, RG 24/00059

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/60 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P566 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Janvier à 14H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62e83448a370008a7217a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00059

    CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2024, RG 24/00059

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 N° 2024/00059 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2W Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62a7a448a370008a71fe1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00059

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46Y - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7b87daf743d9a4d5e1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00059

    CA Douai, 9 janv. 2024, RG 24/00059

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2I N° de Minute : 50 Ordonnance du mardi 09 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 659e45ed55379800088471f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00059

    TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WEG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOU

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a08c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00059

    CA Lyon, 4 janv. 2024, RG 24/00059

    N°RG 24/00059 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PML7 Nom du ressortissant : [N] [L] [L] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fbab2cd0ee00081f4323
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00059

    CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00059 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6597ab8eade3490008c312a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1