Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01832
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01832
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01832
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/01832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01832
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01832 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A2H N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5]
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