Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00022
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00022
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIM6 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00022
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00022
C4 N° RG 22/00022 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFNT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN M. [B] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00022
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 22/00022
N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTW3 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 15 MARS 2024 Débats du 19 Janvier 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 19 Octobre 2022 Monsieur [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00022
TJ Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/00022
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK5H Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 13] (37) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Claire RI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00022
CA Papeete, 25 janv. 2024, RG 22/00022
N° 11 CT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 26.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Curateur, le 26.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00022
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00022
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00022
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 62 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOKP Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [H] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, avo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00022
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 22/00022
ARRÊT N° 473 N° RG 22/00022 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV5W S.C.I. [G] C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE Copies délivrées aux avocats et aux parties, le Copie délivrée au Commissaire du gouvernement, le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00022
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00022
N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7BM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [X] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00022
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00022
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1291/23 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBIL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 08 Décembre 2021 (RG 20/00024 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00022
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 22/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJP6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00098 Association DES HAUTES BOUTIERES C/ [Z] Gr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00022
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUWM Minute n° 23/00131 S.C.I. RENOVACCIO C/ [K], S.E.L.A.R.L. [K] ET [X], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SAINT CLEMENT E2 E3, Caisse DE CREDIT MUTUEL Ordonnance Au
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00022
CA Cayenne, 11 sept. 2023, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00022 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGU LS/JP S.A.S. U KDIS C/ S.A.S. GUYANE DEVELOPPEMENT SERVICE prise en la personne de son représentant légal en exe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00022
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/00022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00022
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00022
CA Nouméa, 22 juin 2023, RG 22/00022
N° de minute : 39 b/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S73 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/161) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00022
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 22/00022
N° 239 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jourdainne, - Me Grattirola, - Cps, - Me Bourion, le 26.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 juin 2023 RG 22/00022 ; Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00022
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00022
ARRET N° ----------------------- 21 Juin 2023 ----------------------- N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHL ----------------------- [W] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00022
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00022
ARRET N° 23/95 R.G : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJER Du 19/05/2023 [F] C/ S.A.R.L. GWA GWA RESTO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00022
CA Papeete, 11 mai 2023, RG 22/00022
N° 20 NT --------------- Copies authentiques félivrées à : - Me Mitaranga - Me Guédikian, le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 mai 2023 RG 22/00022 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/2, rg n° 20/05 du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00022
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 22/00022
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 14/23 n° RG : 22/0022 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assist
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