Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 22/00022
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00022 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVVD N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSES M.T
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00022
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 22/00022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 mm N° 2025/ 230 Rôle N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT6F [D] [T] [F] [P] épouse [T] [A] [N] [S] [M] C/ [X] [H] épouse [J] [R] [H] épouse [E] [Q] [H] [V] [H] épouse [Y] [Z] [C] [U] [K] épo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00022
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 22/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKZC N° Minute : 25/00296 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.C.E.A. [16], [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [V] et à S.C.E.A. [16], [10] Le
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00022
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 22/00022
Arrêt N°2025/110 PF N° RG 22/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FUZE S.A.R.L. DLC CONSTRUCTION C/ [I] RG 1ERE INSTANCE : 20/02470 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS
-
ca other ca_angers n° 22/00022
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00022
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00022
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 22/00022
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQOJ Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01496 S.C.I. MESAL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Joël ROUACH de la SE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00022
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11 /2024 Me Ladislas WEDRYCHOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GP2B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00022
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 06 Novembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magistr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00022
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 22/00022
N° RG 22/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC4Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE LICITATION 28A N° RG 22/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WC4Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [M], [B] [N] épouse [M] C/ [U] [X], [G] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Nicolas SASSOUST Maît
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00022
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00022
PS/SB Numéro 24/3187 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICRN Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON LANDAISE DES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00022
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 22/00022
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D DEMANDERESSE : Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre B
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 oct. 2024, RG 22/00022
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6P2 N° MINUTE 24/00542 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lynda
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Caen n° 22/00022
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 22/00022 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IACR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, Juge de l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00022
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de saisine : 03 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en annulation d'u
-
tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 22/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 12 septembre 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F73G MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00022
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/00022
TRIBUNALJUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 22/00022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5C6 Jugement du 03 Septembre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS - 1216 Expédition : Maître Marie
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 22/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F73G NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 23 mai 2024 DEMANDERESSE La S.E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00022
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 22/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00022
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00022
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHL ----------------------- [F] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Pole social du
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00022
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 22/00022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5T4 AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. DIAGNOSTICA STAGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles