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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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11 résultats · page 1 · 106 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/04/2024 Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00977

TJ Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/00977

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur

Lire la décision → Vérifier la source 661828384e82250580d21a99
ca Autre 02/04/2024 Cour d'appel de Reims n° 23/00977

CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00977

ARRET N° du 02 avril 2024 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLBF [M] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 mars

Lire la décision → Vérifier la source 660cf26a7c1ccb0008628ee1
ca Autre 07/12/2023 Cour d'appel de Versailles n° 23/00977

CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/00977

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIP AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A.S. BAYER HEALTHCARE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Mars 2023 par le Con

Lire la décision → Vérifier la source 6572c305aab841831820bda4
ca Autre 02/11/2023 Cour d'appel de Caen n° 23/00977

CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/00977

AFFAIRE : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Avril 2023 RG n° 11-22-0565 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023

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ca Autre 04/10/2023 Cour d'appel d'Orléans n° 23/00977

CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00977

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00977 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYSA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'

Lire la décision → Vérifier la source 651e538ca81daa831884f582
ca Autre 03/10/2023 Cour d'appel de Nîmes n° 23/00977

CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 23/00977

Ordonnance N°903 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6TC J.L.D. NIMES 01 octobre 2023 [O] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co

Lire la décision → Vérifier la source 651d02f6fe8d588318c1ae35
ca Autre 12/09/2023 Cour d'appel de Nancy n° 23/00977

CA Nancy, 12 sept. 2023, RG 23/00977

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLO Décision déférée

Lire la décision → Vérifier la source 651e537da81daa831884f555
ca Autre 06/09/2023 Cour d'appel de Toulouse n° 23/00977

CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00977

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/983 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre à 16h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître

Lire la décision → Vérifier la source 650bdfc3beee0f8318b97832
ca Autre 06/07/2023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00977

CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00977

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0977 Rôle N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAW Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l

Lire la décision → Vérifier la source 64a8fef503029105dbedbf58
ca Autre 09/06/2023 Cour d'appel de Douai n° 23/00977

CA Douai, 9 juin 2023, RG 23/00977

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55R N° de Minute : 988 Ordonnance du vendredi 09 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [G] né le 27 Mai 2003 à [Localité 2] de nationalit

Lire la décision → Vérifier la source 64841556c24155d0f832f96a
ca Autre 13/03/2023 Cour d'appel de Paris n° 23/00977

CA Paris, 13 mars 2023, RG 23/00977

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00977 - N° Portal

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