Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00977
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00977
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYUB Société [1] Société [2] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 13 Janvier 2023 RG : 18/5817 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca other ca_paris n° 23/00977
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/00977
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJQ Décision déféré
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ca other ca_metz n° 23/00977
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 23/00977
,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6Q2 Minute n° 25/00175 [B], [N], S.A.M.C.V. MAIF C/ [M], S.A. MAAF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00977
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 23/00977
N° N° RG 23/00977 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBWL ============= [O] [T] [I] [K] épouse [L] C/ [H] [E] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cécile DE OLIVEIRA Me Chahira OUERGHI-NEIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00977
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/00977
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVLR NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00977
CA St Denis Reunion, 17 oct. 2025, RG 23/00977
ARRÊT N° 25/ PF R.G : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MK S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCÉAN INDIEN C/ [Y] [Y] [C] [H] RG 1èRE INSTANCE : 22/01783 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00977
TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 23/00977
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 23/00977 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DXJO NAC : 50A AFFAIRE : [S] [H], [O] [X] C/ [M] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00977
TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00977
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQN7 N° MINUTE 25/00451 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/00977
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/00977
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca other ca_toulouse n° 23/00977
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00977
07/05/2025 ARRÊT N°254/2025 N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKID JCG/IA Décision déférée du 15 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00754) G.GRAFFEO [R] [U] C/ [C] [P] [Y] [P] CONFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_pau n° 23/00977
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00977
MF/EL Numéro 25/1278 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPV4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00977
TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 23/00977
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSTO Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 69833
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ca other ca_besancon n° 23/00977
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00977
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca other ca_nimes n° 23/00977
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/00977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00977 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBV AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] 17 janvier 2023 RG : 21/01172 [R] C/ [R] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00977
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00977
N° RG 23/00977 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2023 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00977
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 23/00977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00977 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHMU [W] [V] [G] épouse [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00977
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00977 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY77H N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00977
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 23/00977
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00977 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MK S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TERRASSEMENT ET DE RECYCLAGE DE L'OCÉAN INDIEN [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00977
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00977 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGH N° MINUTE : 14 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON (R0054) Me FERREIRA (E0190) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. PORTFOLIO INVESTISSEMENTS [A
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00977
TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 23/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00977 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUZ4 88M JUGEMENT AFFAIRE : [J] [R] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [Adresse
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