Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00136
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00136
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00136 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00136
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/00136
N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00136
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00136
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3JT Le juge de l’expropria
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00136
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00136
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPT N° MINUTE 24/00128 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par M. [P] [W], son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00136
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/00136
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CJ DEMANDERESSE : Mme [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me David BROUWER, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00136
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/00136
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21/24 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XS Décision déférée du 12 Septembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 22/00408 DEMANDERESSE S.
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00136
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBDV JUGEMENT Minute : 60
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00136
CA Grenoble, 10 janv. 2024, RG 23/00136
N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAV2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00136
CA Grenoble, 4 janv. 2024, RG 23/00136
N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCDS N° Minute : 01/2024 Notification le : 04 janvier 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00136
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 23/00136
ARRET N° N° RG 23/00136 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL7O Mme [O] [N] veuve [C] M.[T] [C] M. [I] [C] C/ M. [G] [C] M.[H] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Présid
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00136
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00136
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 N° de Minute : 151/23 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNZ DEMANDERESSE: S.A.S. OD MOBIL dont le siège social est si
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00136
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/00136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4PG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00136
CA Basse-Terre, 16 nov. 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 523 DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDP Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00136
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMO Appelante S.A. AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00136
CA Lyon, 6 nov. 2023, RG 23/00136
N° R.G. Cour : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDDP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. C.L.E.A.R COMPTOIR LYONNAIS DES EMBALLAGES ET ARTICLES RATTACHES inscrite au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00136
CA Reims, 31 oct. 2023, RG 23/00136
ORDONNANCE N°64 du 31/10/2023 DOSSIER N° RG 23/00136 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7L M. [I] [X] C/ [6] ORDONNANCE STATUANT SUR LE RENOUVELLEMENT D'UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00136
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00136
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00136 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00136
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00136
ARRET N° N° RG 23/00136 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW34 S.A.S. JOHN DEERE C/ G.A.E.C. GAEC LA FONTAINE Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00136
CA Chambéry, 18 oct. 2023, RG 23/00136
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 18 Octobre 2023 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK3E Appelant M. [T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00136
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/00136
RÉFÉRÉ N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRY ----------------------- [L] [F], [A] [H] c/ [U] [Y] [B], [C] [B] épouse [M], [N] [W] [E] [B] épouse [B] ----------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le :
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