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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02447

    CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/02447

    ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVO Cour d'appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1820 04 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d74f15069e0009fdb4e1
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02447

    CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 23/02447

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AVRIL 2023 JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc9fc84dbe9d0008667212
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02447

    TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/02447

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 201 - Représentant : Me Isabelle DE NARDI JOLY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65848b0ce41137cbf9f96af9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02447

    CA Rouen, 19 juill. 2023, RG 23/02447

    N° RG 23/02447 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 Nous, Thierry REVENEAU, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 654c88e9e0f87d83181d7081
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02447

    CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/02447

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2EY APPELANTE : S.A. ALBERT [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca62783c9498318209cad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02447

    CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02447 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f4e94daad05db358484

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1