Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02447
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02447 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5V N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G], [L] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉFENDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02447
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAQC N° Minute : 26/00698 AFFAIRE [L] [A] C/ CPAM [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [A] [
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ca other ca_grenoble n° 23/02447
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 23/02447
C3 N° RG 23/02447 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4HI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 23/02447
TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 MARS 2026 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXCB DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc MORIN de la SCP DELH
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/02447
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02447 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWH Section 1 Républiqu
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ca other ca_colmar n° 23/02447
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02447
MINUTE N° 580/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Expertise tj22278 n° 23/02447
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLUP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02447
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 23/02447
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 16] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/02447 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J67C JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affair
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ca other ca_pau n° 23/02447
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/02447
SdF/ND Numéro 25/01554 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUE5 Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : S.A. MARIS
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ca other ca_versailles n° 23/02447
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/02447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de saisine : 19 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca other ca_caen n° 23/02447
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02447
AFFAIRE : N° RG 23/02447 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 23/02447
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02447
09/01/2025 ARRÊT N° 6/25 N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR6Y NP/RL Décision déférée du 15 Mai 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00254) C.LOQUIN Organisme CPAM DU TARN C/ S.A.S. [7] I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02447
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/02447
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02447
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/02447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/360 Rôle N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZOL [P] [L] C/ [9] [5] Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Madame [P] [L] -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02447
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/02447
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 10 Octobre 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/02447 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIXY Monsieur [G] [I] c/ Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVERN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02447
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1131 Enrôlement : N° RG 23/02447 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLW AFFAIRE : Mme [K] [Y] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02447
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/02447
DATE DU JUGEMENT : 05 Septembre 2024 N° RG 23/02447 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVIF/ 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] C/ [F] [X] épouse [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02447
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02447 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMH6 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02447
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02447
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/02447
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV N° de MINUTE : 24/00328 Madame [R], [L] [F] 16 avenue Pierre Mendès France 77500 CHELLES représentée par Me Alexandra POINSIGNON, avocat postulant
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