Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00006
Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUL3 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [N] [Z] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ [N] [Z] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 09/04/2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00006
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00006
Décision du 04 Avril 2024 Minute n° 24/0064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWUE Le juge de l’exprop
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 16] [Localité 17] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR LICITATION CARENCE D’ENCHÈRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLQ MINUTE : 2024/00052 A l'audience publique des Ventes Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 14 MARS 2024 à 15h0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 févr. 2024, RG 24/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSR2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/02/24 à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/24 à : Me BOITARD Henri TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00006
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/02/2024 à : Maître Mohamed NAIT KACI Maître Rémi HOUDAIBI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00006 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VN7 N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00006
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3M5 DESISTEMENT du : 29/01/2021 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00006
TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00006 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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