Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00193
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 23/00193
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17/00948 18 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00193
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00193
Décision du 04 Avril 2024 Minute n° 24/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 04 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7YA Le juge de l’expropr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00193
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 158 DU 28 MARS 2024 Sur requête en déféré N° RG 23/00193 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRH3 Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 2, décision attaquée en date du 24 Février 2023, enregis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00193
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ4Q NAC : 30B JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00193
CA Caen, 5 mars 2024, RG 23/00193
AFFAIRE : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ARGENTAN du 05 Janvier 2023 RG n° 22/00066 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [G], [T], [I] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00193
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00193
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00193
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA3T Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 10 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00193
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00193 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXOT N° MINUTE : 6 Assignation du : 27 Décembre 2022 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [R][2] [2] [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00193
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRE4 Minute : 23/00682 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00193
CA Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWR AFFAIRE : [I] [U] [T] [L] épouse [U] C/ Société [13] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00193
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00193
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CREALEX - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00193
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHION Nature de l'acte de saisine : Transmission du dossier et de la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisin
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00193
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 23/00193
[K] [D] C/ Société PORSCHE CARTEK GMBH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00193 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00193
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 23/00193
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNTN ORDONNANCE Le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00193
CA Poitiers, 23 mai 2023, RG 23/00193
ARRET N°250 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXAI S.A. MMA IARD C/ S.A.S. OSSAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00193
CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/83 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV7B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00193
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (n° 187, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00193
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2023, RG 23/00193
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N°RG 23/00193 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36K N° de MINUTE : 23/104 ORDONNANCE du 15 Février 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00193
CA Metz, 12 mars 2023, RG 23/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 mars 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00193
CA Toulouse, 28 févr. 2023, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 194/2023 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 FEVRIER à 9 H 30 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des reco
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