Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/00193
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 23/00193
89A MINUTE N°26/329 20 Juillet 2026 [C] [S] [M] C/ S.N.C. [1] N° RG 23/00193 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESXE CCC délivrées le : à : - SNC [1] - SAS [2] - CPAM de la MARNE - Me RONDOT - Me MARCASSOLI - Me DEWILDE FE délivrée le : à : - M [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCI
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ca other ca_angers n° 23/00193
CA Angers, 18 juin 2026, RG 23/00193
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJT. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00193
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVO7 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur, [D], [R] _____________________ JUGEMENT DU 18 Mars 2026 ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00193
TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [K] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00193
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04025 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27F2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [E] [N] née le 16 Février 1976 à [Localité
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ca other ca_noumea n° 23/00193
CA Noumea, 4 août 2025, RG 23/00193
N° de minute : 2025/178 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 août 2025 Chambre Civile N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/2291) Saisine de la cour : 2
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tj Sursis à statuer tj25388 n° 23/00193
TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 13] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00193 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTRQ N° de minute : 25/00289 Nature affaire : 64A Expéditions délivrées le à Me GUY Me VERNEREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_paris n° 23/00193
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00193
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5G2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/00193
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 23/00193
EP/KG MINUTE N° 25/518 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00193
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2025 Affaire :N° RG 23/00193 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCBP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GULMEZ 1 CCC à Me LAGRENADE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00193
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/00193
Jugement n° N° RG 23/00193 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EC72 AFFAIRE : [U] [X] épouse [H] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l
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ca other ca_versailles n° 23/00193
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDU AFFAIRE : [PR] [YR] C/ S.A.S. MEDTRONIC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42187 n° 23/00193
TJ 42187, 15 mai 2025, RG 23/00193
RG : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CGZK MINUTE N°: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE _____________________ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [R] [I] [L] [S] épouse [K] [U] née le [Date naissance 1] 1991 au PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me C
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tj Expertise tj62119 n° 23/00193
TJ 62119, 14 mai 2025, RG 23/00193
1ère chambre civile , [P], [N] c/ Mutuelle MASTER ,, [L], [Q] , Société CPAM DE L’ARTOIS copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me BRUNET FX à Me CHABE à service de expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00193 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HTBT Minute:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00193
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00193
AFFAIRE : Madame [Y] [H] 2 65 06 14 431 001 89 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00193 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMCD Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj91228 n° 23/00193
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 15] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00193 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRMX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - la SELARL AD LITEM JURIS, la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, la SELARL HKH AVOCATS, Me Lidia MOR
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ca other ca_grenoble n° 23/00193
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 23/00193
C 9 N° RG 23/00193 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00193
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00193 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5CO N° Minute : 25/00235 AFFAIRE : [Y] [G] veuve [D] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [G] veuve [D]
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ca other ca_bastia n° 23/00193
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00193
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°29 du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/193 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7V JJG-C Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 6 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/581 [W] C/ [O] [E] Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00193
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00193
Société [8] C/ [5] C.C.C le 13/02/25 à: -Me BOSSUOT-QUIN -[7] (par LRAR) -Sté HACHETTE et DRIOUT (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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