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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00824

    TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIJF - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae399
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00824

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00824

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CN N° Minute : 24/00497 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e868a27ab7ee5dc21d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00824

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5Q ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd406a2c020ac8a92ce4
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00824

    CA Rouen, 2 mars 2024, RG 24/00824

    N° RG 24/00824 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTAK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cd3baf60000856ae04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00824

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00824

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00824 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a71713807d000878b9a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1