Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01677
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 23/01677
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2D Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2D N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01677
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01677
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQDP DEMANDEUR : M. [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) assisté de Me Pascal LABB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01677
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSF Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SOAX PROMOTION C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [V], [E] [W], [P] [W], S.D.C. de l’ensemble de l’immeuble sis [Adresse 11], S.A.S. R.K, S.A.R.L. AUSIA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01677
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY3Y MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [W] [G] 439 Résidence la Plaine du Val 62136 LESTREM représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01677
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01677
ARRET N°13 S.A. [4] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01677 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXNW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01677
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWF Ordonnance n° 2023/M222 M. [M] [F] Mme [K] [J] M. [T] [S] M. [G] [Y] S.A.R.L. LILOU Représentés et assistés de Me Camille VICENTE, avocat au barreau de MARSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01677
CA Versailles, 2 oct. 2023, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01677 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5NY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01677
CA Douai, 26 sept. 2023, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPV N° de Minute : 1692 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [B] né le 28 Novembre 2001 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01677
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01677
N° RG 23/01677 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLUX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 06 Février 2020 DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01677
CA Paris, 29 avr. 2023, RG 23/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01677 - N° Portalis 3
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