Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/01677
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/01677
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01677 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01677
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 23/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKFS AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Préside
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/01677
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/01677
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5H N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01677
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSBK 53B Affaire : [R] [Z] [M] , [V] [M] [K] C/ E.U.R.L. [U] [M] , Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND
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ca other ca_aix_provence n° 23/01677
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/01677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWWF Ordonnance n° 2025/M Monsieur [W] [J] représenté par Me Camille VICENTE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [U] représentée par Me Camille VICENTE, avocat
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ca other ca_rennes n° 23/01677
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/01677
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2023 Date de la saisine : 17 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01677
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01677
Pôle social - N° RG 23/01677 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY36 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 2] - M. [H] [T] N° de minute : 25/00427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 31 MARS 2025
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ca other ca_colmar n° 23/01677
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/228 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB6D APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [U] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de l'INSTITUT SUPERIEUR T
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ca other ca_reims n° 23/01677
CA Reims, 13 févr. 2025, RG 23/01677
Arrêt n° 93 du 13/02/2025 N° RG 23/01677 OJ / FJ Formule exécutoire le : 13/02/25 à : - [F] - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
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ca other ca_metz n° 23/01677
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOH Minute n° 25/00025 [F] C/ [M], S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01677
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/01677
10/01/2025 ARRÊT N°25/4 N° RG 23/01677 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVR FCC/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00763) M. LOBRY SECTION COMMERCE SAS SAINT GEORGES PROMOTION C/ [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01677
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGRF Monsieur [F] [H] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01677
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01677
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5H N° MINUTE : 32/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01677
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01677
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03656 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01677
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 23/01677
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Hajer HMAD le JUGEMENT : [U] [J] C/ [P], [N], [S] [W] épouse [J] N° MINUTE : 24/ DU 23 Septembre 2024 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01677
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7QU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/02094 S.C.P. JEAN-PAT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01677
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 23/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/569 N° RG 24/00256 Jonction avec le N° RG 23/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEA5 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL DE LEGEM CONSEILS COPIE délivrée le24/06/2024 à Rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01677
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 23/01677
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI46 Minute : 24/597 SA d’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01677
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWGY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 04 octobre 2023 [RG N° 22/002279] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01677
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01677 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3FS N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 1] [
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