Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01300
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXE N° de minute : 127/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01300
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01300 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01300
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01300
N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPFE Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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