Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01300
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRUL Dans l’instance entre : S.A.S. SOCIETE CGBE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Thomas ONRAET, avocat postulant inscrit au barreau de DUNKERQU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01300
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/428 AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01300 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5JB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [M] épouse [V] C/ [S] [V] Pièces délivrées CCC et CCCFE le à Me CAGNA-CHOPIN Me WATREMEZ-D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01300
TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYXN AFFAIRE : [Y] [V] épouse [U] C/ [F] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01300
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSJL - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [P] [I] [R] épouse [G] née le 14 Av
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tj Expertise tj75056 n° 24/01300
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LRAR aux parties et à l’expert le : 3 Expéditions délivrées par LS à Maître ABDOU, Maître LEFEBVRE et Maître [N] : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01300 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KRK N° MINUTE : Requête du : 27
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01300
TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 24/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZB [Y], [K] [Z] C/ [Q], [W] [T] épous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01300
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 24/01300
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/47 N° RG 24/01300 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYO3 DEMANDEUR : S.A.R.L. RDSM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZ
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ca other ca_pau n° 24/01300
CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/01300
FMD/ND Numéro 26/635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/03/2026 Dossier : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [A] [H
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ca other ca_toulouse n° 24/01300
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 24/01300
03/03/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEB FP AC Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00412) Monsieur [Q] S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [S] [R] SA BIOPHOTON CONFIRMATIO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01300
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01300
AFFAIRE : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZ3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00216 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01300
TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 24/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZK6 Minute N° : 2026/36 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [V], demeurant 5, Cour de Rome - 57100 THIONVILLE, représentée p
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01300
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/01300
Minute n° : 25/02125 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDCO Affaire : [E]-[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [E] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1960 à
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ca other ca_dijon n° 24/01300
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQ7K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01300
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01300
N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDRY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00734 N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDRY Copie : - aux parties en LRAR Madame [T] [H] (CCC) [6] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre-henry DESFARGES Le : Pour le G
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ca other ca_nancy n° 24/01300
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/01300
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00096 10 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01300
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/01300
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Avril 2025 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGD Grosse délivrée à Me JACQUEMIN Expédition délivrée à M. [Y] le DEMANDEUR:
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ca other ca_caen n° 24/01300
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/01300
AFFAIRE : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNT6 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] du 16 Mai 2024 RG n° 23/00870 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : Madame
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ca other ca_besancon n° 24/01300
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01300
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ3S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/01300
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01300
2ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USF7 (Réf 1ère instance : 20/01039) Mme [Z] [F] C/ M. [S] [Y] S.A.R.L. HUISSIERS BZH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01300
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01300
Délivrance copie certifiée conforme à requérant (LRAR), adopté (LRAR), Me REIN, [E] [H] (LRAR), [W] [H] (LRAR) MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01300 - N° Po
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