Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00838
CA Orléans, 14 avr. 2024, RG 24/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AVRIL 2024 Minute N° 73 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G67X (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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ca other ca_pau n° 24/00838
CA Pau, 28 mars 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 6] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1108 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZNK Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [F] [Adresse 5] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00838
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00838 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 24/00838
CA Versailles, 9 févr. 2024, RG 24/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKXH Du 09 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetitia D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00838
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 24/00838
N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POC7 Nom du ressortissant : [U] [O] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 FEVRIER 2024 statuant en ma
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