Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00917
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00917 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NMY ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-prési
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00917
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le ............................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00917
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00917
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R7W Date du Recours : 14 février 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/02/2024 SIGNIFIEE LE 13/02/2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00917
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00917 - N° Portal
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