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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01858

    CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01858

    N°RG 24/01858 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQMH Nom du ressortissant : [M] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c8bd6a8f00086ab9c7

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