Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00059
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 22/00059
MINUTE N° 24/236 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00059
CA Bastia, 10 avr. 2024, RG 22/00059
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 10 AVRIL 2024 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CC7X EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00967
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00059
TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 22/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRIJ AFFAIRE : [X] [M] [G] [N] [F] C/ [W] [F] [D] [F] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vic
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00059
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00059
C4 N° RG 22/00059 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFTH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00059
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 22/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00059 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEQW NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 14 mars 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE FINANCIER
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00059
CA Fort-de-France, 29 févr. 2024, RG 22/00059
ARRET N° 24/16 R.G : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJYM Du 29/02/2024 S.A.R.L. LOGIDOM S.A.R.L. LOGIDOM MARTINIQUE S.A.S. LOGIDOM GUADELOUPE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00059
TJ Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 28 FEVRIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00059 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00059
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/00059
06/02/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00059 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRP J.C G / RC Décision déférée du 18 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - 21/03715 MME [M] [P] [C] C/ Société REVEL CARRELAGE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00059
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 22/00059
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXOJ S.A.S. [4] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enre
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00059
CA Nouméa, 25 janv. 2024, RG 22/00059
N° de minute : 2024/2 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Janvier 2024 Chambre sociale N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/239) Saisine de la cour : 09 Août
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00059
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 22/00059
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00739 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00059
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 400/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCK2 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00059
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00059
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1693/23 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBWL FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 13 Décembre 2021 (RG 20/00181 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00059
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 22/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4RN Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00059
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 22/00059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 48 N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDL3 [N] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00059
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 22/00059
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00059 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORRP JCG / RC Décision déférée du 18 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 21/03715) MME [V] [F] [U] C/ Société REVEL CARRELAGE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00059
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00059
N° 96 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00059 ;
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00059
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00059
Arrêt n° 23/00251 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUYZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01000 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00059
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00059
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00059 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC7X MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00967
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00059
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2023, RG 22/00059
AFFAIRE : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3I Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 16 Décembre 2021, rg n° 21-63 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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