Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00004
CA Nancy, 18 avr. 2024, RG 24/00004
MINUTE : 18/2024 DU 18 AVRIL 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKQ3 ---------------------------- RG : 24/00411 2ème Chambre [Y] [L] [K] c/ S.A. BATIGERE HABITAT COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00004
CA Besançon, 18 avr. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 18 AVRIL 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVG Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE: N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV45 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC copie à [D] [O] Le 4
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00004
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 24/00004
N° 29 IM -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [S], - Mme [T], le 15.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 avril 2024 RG 24/00004 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 24/00004, rg n° F 23/00070 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/00004
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBC Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 2] et [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00004
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCK6 ORDONNANCE N° APPELANTE : SMABTP Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, entreprise régie par le Code des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00004
CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE d'appel (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/00004 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 29 Novembre 2023 Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Baptiste GUÉ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00004
TJ Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [T] N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y53L Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00004
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 24/00004
Minute n° 24/172 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A. CAISSE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00004
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 24/00004 N° Portalis 352J-W-B7I-C375Q [1] [1] Copies exécutoire et certifiée conforme à Délivrées le : MINUTE N° JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le14 Mars 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00004
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00004
N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 14 novembre 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00004
CA Reims, 13 mars 2024, RG 24/00004
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOBM-16 [S] [R] [F] [L] c/ FINANCIERE MAESTRIA Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS la SELARL HBS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00004
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00004 N° Portalis DBW3-W-B7I-4M37 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES ROSIERS 21 Traverse des Rosiers - 13014 MARSEILLE C/ Mme [I] [V] épouse [P] DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00004
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/84 Rôle N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLSD S.A.R.L. KALUNE C/ S.C.I. MAGE SAINT JUST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véroniq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004
TJ Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/00004
MINUTE: N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHG [T] [L] C/ [N] [Y], [R] [Y] Le - Grosse délivrée à [T] [L] copie délivrée à [N] [Y], [R] [Y] Préfecture Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 24/00004
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSRL MINUTE N° : 40/2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 05/03/2024 aux parties COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00004
CA Fort-de-France, 5 mars 2024, RG 24/00004
ARRET N° N° RG 24/00004 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNRG SASU SOMADICOS C/ M.[K] [X] SARL DISTRIBUTION GESTION SERVICES SAS CLARTÉ DIVINE GUADELOUPE SELARL AJASSOCIES SELARL MONTRAVERS [O]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00004
CA Douai, 4 mars 2024, RG 24/00004
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute : 32/24 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJM2 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VAL DE LIANE (SCINTELLE) dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00004
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 24/00004
Du 01 mars 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUVS Société DOMOFRANCE C/ [H] [T], [I] [C] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me RAFFY Le 01/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00004
CA Grenoble, 28 févr. 2024, RG 24/00004
N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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