Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00106
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNP NAC : 61B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDEUR M. [O] [M] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00106
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/60 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00106
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/45 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00106
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/44 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pou
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00106
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTQO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Pauline BERGEON Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00106
CA Rennes, 2 mars 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 37/2024 N° N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur le caractère suspensif d'un recours du ministère public article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Brigitte DELAPIERREG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00106
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 (n°106, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5E4 Décision déféré
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00106
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 24/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y57X () Minute n° : ------------------- Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par les articles 83 à 89 du
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00106
CA Metz, 13 févr. 2024, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00106
CA Montpellier, 13 févr. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD5Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 109 du 13 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00106
CA Nîmes, 7 févr. 2024, RG 24/00106
Ordonnance N°112 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCT5 J.L.D. [Localité 2] 05 février 2024 [V] [J] [E] C/ LE PREFET DES PYRENNEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2024 Nous, Mon
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00106
CA Toulouse, 24 janv. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/106 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P63M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 24 janvier à 17h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00106
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00106 RG 24/00106 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEP Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00106
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00106
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHV N° Minute : 24/00083 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00106
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V4 - M. LE PREFET D
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00106
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJK5 N° de Minute : 97 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 18 Juillet 1991 à [Localité 3] de nation
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00106
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00106
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00106 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles