Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00041
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 23/00041
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSZ EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00787
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00041
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00041
Pôle social - N° RG 23/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCVU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00041
CA Reims, 5 mars 2024, RG 23/00041
ARRET N° du 05 mars 2024 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIZK [O] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANT : d'un jugement
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00041
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 23/00041 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q55 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 22 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Si
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00041
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4F3 Minute n° 24/00054 S.A.S. SD ATELIER DE MECANIQUE GENERALE C/ S.A.S. [V] ET ASSOCIES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00041
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYR NUMERO MIN: 24/00025 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00041
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKRZA Ordonnance n° 2024/M31 SNC PROVENCALE DE LA MADRAGUE représenté par son représentant légal en exercice Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00041
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00041
MINUTE : / 2024 DU 25 JANVIER 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHG7 ---------------------------- RG : 23/906 5ème Chambre commerciale S.A.R.L. ALYCLAM S.A.R.L. JC FC INVEST S.A.R.L. TIM S.A.R.L. MEURIE INVEST S.A.R.L. BOINVILLE INVEST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00041
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00041 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTE3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00041
CA Angers, 22 déc. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 40 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 21 Décembre 2023 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4Y ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 Nous, Laurence PARINGAUX, conseiller à la Cour d'Appel d'ANGERS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00041
CA Nouméa, 4 déc. 2023, RG 23/00041
N° de minute : 302/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 23/00041 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/571) Saisine de la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00041
CA Amiens, 4 déc. 2023, RG 23/00041
Ordonnance N° 46 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5RS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00041
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00041
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDW S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. LA GENERALE DU BATIMENT S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00041
CA Limoges, 16 nov. 2023, RG 23/00041
ARRET N° . N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS C/ Mme [I] [X] VEUVE [U], Me [T] [S] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 NOVEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00041
CA Pau, 8 nov. 2023, RG 23/00041
CF/CD Numéro 23/03669 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/11/2023 Dossier : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEN Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL BL CUISINE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00041
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00041 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJQ AFFAIRE : [W] [J] C/ S.A.R.L. EVOUS SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2022 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00041
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00041 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73N MINUTE N°23/00296 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00041
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 23/00041
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00041
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00041
[Y] [P] S.A.S. LOGEMENT DU FUTUR C/ [G] [X] [E] [S] [C] [B] [K] [J] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 3] À [Localité 1] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00041
CA Bourges, 10 août 2023, RG 23/00041
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP [Adresse 5] Me Julio ODETTI LE : 10/08/2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10/08/2023 PRO
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