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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00267 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00267

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY2G Minute : 24/00109 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fef06e1567cdd9ef80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00267

    TJ Rennes, 18 mars 2024, RG 24/00267

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Mars 2024 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWX5 Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8971143785a0593a51ead
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00267

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 24/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAGX - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64abc87daf743d9a4d82f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1