Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03976
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03976
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFK Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 04 Décembre 2023 - dossier 21/00537 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03974
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03974
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 14 Décembre 2023 - dossier 22/00017 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03912
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03912
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03912 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAC Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 02 Novembre 2023 - dossier 22/00509 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03908
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03908
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03908 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7Z Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 30 Novembre 2023 - dossier 23/00581 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03894
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03894 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Y Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 28 Novembre 2023 - dossier 22/00343 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03867
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03867
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5C Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00822 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03861
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03861
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03861 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA4S Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 23 Novembre 2023 - dossier 21/00885 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03848
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03848
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA2W Dossier : Pole social du TJ d'avignon du 15 Novembre 2023 - dossier 20/00144 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03821
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03821
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03821 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAW5 Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00864 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03820
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03820
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAW2 Dossier : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NIMES du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00858 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03483
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03483 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZH AG - CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 26 octobre 2023 RG:22/03389 [W] C/ [H] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02923
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02923 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6E3 LM TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIMES 30 août 2023 RG :23/00349 [J] [P] C/ Commune [Localité 4] Grosse délivrée le à Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02715
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02715 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I5NA ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 27 juillet 2023 RG :22/02652 [G] C/ [D] [D] Grosse délivrée le 25 /04/ 2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02623
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02623 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5FA LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 28 juillet 2023 RG :23/00621 [D] C/ [Z] Grosse délivrée le à Selarl LX Nimes Selarl Favr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02478
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02478
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4WY Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° 20/00128 M.[X] [D] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02016
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/02016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02016 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3HR ID COUR D'APPEL DE NIMES 25 mai 2023 RG :23/00559 [D] C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01909
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01909 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I26B BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 28 mars 2023 RG:11-22-337 [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01767
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2PY AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :22/00930 [R] C/ [R] S.C.I. FRANCERIC Grosse délivrée le à Selarl Ri
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01750
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2OS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00202 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ [K] Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01684
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01684 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2IU BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 11 avril 2023 RG:21/01765 S.A.R.L. BEA AUTOMOBILES C/ [E] Grosse délivrée le 25/04/202
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