Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00143
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00143
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU3D Minute : 24/131 S.D.C. [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00143
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°143, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4W Décision déférée à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00143
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Monsieur [J] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WJO N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 28 février 2024 (article 46
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00143
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERL O R D O N N A N C E N° 2024 - 146 du 27 Février 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00143
CA Metz, 27 févr. 2024, RG 24/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00143
CA Nîmes, 20 févr. 2024, RG 24/00143
Ordonnance n°148 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDN J.L.D. NIMES 19 février 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 FEVRIER 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00143
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00143
Du 15 février 2024 70C SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXOT S.A. INCITE [Localité 6] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [D] [I] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00143
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Madame [F] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W4S N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00143
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/143 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7VS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 06 février à 08H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00143
CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 N° 2024/00143 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJM Copie conforme délivrée le 29 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00143
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00143
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00143
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00143 - N° Portal
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