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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00175 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00175

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00835 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd385819597271e33a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00175

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LV3 Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 22/05/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initia

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeeafbb79e8fd3d3244c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00175

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O], Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3facc05d528c8ec2dc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00175

    TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 24/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XB - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64aba87daf743d9a4d806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1